DECRET·n° 90-324·5 avril 1990
Décret n°90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
En vigueur depuis le 5 avril 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne