Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle et de conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE Grade et échelon SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon Conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle. Echelon unique Conservateur de 1re classe 5e échelon Ancienneté conservée Conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle. Echelon unique Conservateur de 2e classe 6e échelon Ancienneté conservée Classe normale 5e échelon 5e échelon Ancienneté majorée d'un quart Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006075810#art-3