DECRET·n° 90-379·4 mai 1990
Décret n°90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
En vigueur depuis le 4 mai 1990 5 articles 5 versions historisées
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