Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national du patrimoine est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il comporte deux départements pédagogiques chargés l'un, de la formation des conservateurs du patrimoine, l'autre de celle des restaurateurs du patrimoine. Il est dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études pour chacun des deux départements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075850#art-3