Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine
DECRET
·
n° 90-406
·
16 mai 1990
Rechercher
⌘K
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine
En vigueur depuis le 16 mai 1990
35 articles
35 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil