DECRET·n° 90-406·16 mai 1990
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine
En vigueur depuis le 16 mai 1990 35 articles 35 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : Compétences des organes.TITRE III : Compétences des organes.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : Dispositions d'ordre financier.TITRE IV : Dispositions d'ordre financier.
Art. 16Art. 19Art. 21titolo TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
Art. 22Art. 23titolo TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32titolo TITRE VII : Coopération internationaleTITRE VII : Coopération internationale
Art. 32-1Art. 32-2Art. 32-3titolo TITRE VII : Dispositions transitoires et finales.TITRE VII : Dispositions transitoires et finales.
Art. 34titolo TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.
Art. 34Art. 35