Titre TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
Art. 22
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration. Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).
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Prolegi/LEGITEXT000006075850#art-22