Titre TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
Art. 32
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
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Prolegi/LEGITEXT000006075851#art-32