Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
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Prolegi/LEGITEXT000006075851#art-7