Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006075851#art-5