Sect. Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 26 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégorie : I. Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie). Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.11, 2710.00.15, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59. Catégorie : V. Désignation des produits : Fiouls lourds. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.71, 2710.00.75, Ex 2710.00.79.
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Prolegi/LEGITEXT000006075882#art-annexe-ii