DECRET·n° 90-431·23 mai 1990
Décret n°90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987
En vigueur depuis le 23 mai 1990 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe Isezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe II