Sect. Liste des sociétés désignées à l'article 2 du présent décret.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 26 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Numéros d'ordre : 1. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : B.P. Chemicals S.A., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées : B.P. Chemicals S.N.C., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, VI. Numéros d'ordre : 2. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Kuwait Petroleum Belgium, place du Champ-de-Mars, 5, Bte 55, B 1050 Bruxelles (Belgique). Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées : Kuwait Petroleum France, 209, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cédex. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, IX, XI. Numéros d'ordre : 3. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Ici France S.A., 1, avenue Newton, 92142 Clamart. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées : Ici C & P France, 1, route de Lapugnoy, 62920 Chocques. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : VI, IX. Numéros d'ordre : 4. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Etablissements Thevenin et Ducrot S.A., 67 rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cécex. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées : Thevenin et Ducrot Distribution S.A., 67, rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cédex. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : I, VII.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075883#art-annexe-ii