DECRET·n° 90-432·23 mai 1990
Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
En vigueur depuis le 23 mai 1990 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe Isezione Liste des sociétés désignées à l'article 2 du présent décret.Liste des sociétés désignées à l'article 2 du présent décret.
Art. Annexe IIsezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par les articles 1er et 2 du présent décret.Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par les articles 1er et 2 du présent décret.
Art. Annexe III