Titre TITRE II : Prime de charges administratives.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ; - le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ; - le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ; - l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075254#art-8