DECRET·n° 90-50·12 janvier 1990

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 12 janvier 1990 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Prime d'administration.TITRE Ier : Prime d'administration.

titolo TITRE II : Prime de charges administratives.TITRE II : Prime de charges administratives.