Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 mai 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006076061#art-1