DECRET·n° 90-520·25 juin 1990
Décret n°90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977 (1)
En vigueur depuis le 25 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne