Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076101#art-1