DECRET·90-546·27 juin 1990

Décret n°90-546 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987 (1)

En vigueur depuis le 27 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
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