Sect. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 14 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19900714&pageDebut=08350&pageFin=&pageCourante=08351
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