DECRET·n° 90-617·12 juillet 1990

Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 12 juillet 1990 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).

Art. Annexe I

sezione Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment.Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment.

Art. Annexe II

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