Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes), sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 février 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076210#art-1