DECRET·90-633·13 juillet 1990

Décret n°90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes) (1)

En vigueur depuis le 13 juillet 1990 2 articles 2 versions historisées
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