Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 février 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076220#art-1