DECRET·90-637·16 juillet 1990

Décret n°90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)

En vigueur depuis le 16 juillet 1990 2 articles 2 versions historisées
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