Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076292#art-1