DECRET·n° 90-678·27 juillet 1990
Décret n°90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)
En vigueur depuis le 27 juillet 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne