DECRET·90-678·27 juillet 1990

Décret n°90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)

En vigueur depuis le 27 juillet 1990 2 articles 2 versions historisées
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