Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075300#art-1