DECRET·90-79·17 janvier 1990

Décret n°90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)

En vigueur depuis le 17 janvier 1990 2 articles 2 versions historisées
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