Titre TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre Chapitre V : Avancement
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e 2 ans 6 mois Du 5e au 6e 3 ans Du 6e au 7e 3 ans Les avancements d'échelon sont prononcés pour chaque année scolaire et prennent effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006075311#art-12