DECRET·n° 90-89·24 janvier 1990

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

En vigueur depuis le 24 janvier 1990 39 articles 39 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4 Art. 8

capo Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation

Art. 9

capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelleChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle

Art. 9-1

sezione Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricoleSection 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole

Art. 9-2 Art. 9-2-1 Art. 9-2-2 Art. 9-2-3 Art. 9-2-4

sezione Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducationSection 2 : Autres conseillers principaux d'éducation

Art. 9-3 Art. 9-3-1 Art. 9-3-2 Art. 9-3-3 Art. 9-3-4

capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachementChapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 25

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