DECRET·n° 90-89·24 janvier 1990
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
En vigueur depuis le 24 janvier 1990 39 articles 39 versions historisées
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TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation
capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelleChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachementChapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement