Titre TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006075311#art-3