Titre TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle›Sect. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
Art. 9-2
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, autorité académique dont relève le conseiller principal d'éducation, évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006075311#art-9-2