Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.), signée à Paris le 27 février 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076691#art-1