DECRET·n° 90-961·23 octobre 1990
Décret n°90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.)
En vigueur depuis le 23 octobre 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne