Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps des assistants de service social comprennent le grade d'assistant de service social, qui comporte onze échelons, et le grade d'assistant de service social-chef, qui comporte dix échelons. Dans chaque corps, le nombre d'assistants de service social-chefs est fixé à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006077153#art-2