DECRET·n° 91-101·24 janvier 1991
Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
En vigueur depuis le 24 janvier 1991 21 articles 21 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2 biscapo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7 bisArt. 7 terArt. 7 quaterArt. 8capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 11Art. 12Art. 12 biscapo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16