Titre TITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 15
En vigueur depuis le 3 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret. Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067491#art-15