DECRET·n° 91-1025·7 octobre 1991
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
En vigueur depuis le 7 octobre 1991 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 1-1Art. 2titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 17Art. 18titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 25Art. 26