Titre TITRE II : Recrutement.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins inspecteurs de santé publique sont nommés par décret. Ils sont recrutés par voie de concours parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'exercice de la profession de médecin, tels qu'ils sont énumérés au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique, et qui remplissent, en outre, les conditions fixées aux articles 4 et suivants du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067491#art-3