Art. 27

En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Inspecteur central Inspecteur 5e Ancienneté égale à A. 12e Ancienneté égale à A + 2ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans. 12e Ancienneté égale à A - 2ans. - inférieure à 2 ans. 11e Ancienneté égale à A + 2ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 11e Ancienneté égale à A - 1an. - inférieure à 1 an. 10e Ancienneté égale à A + 2ans. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3 mois. 10e Ancienneté égale à A - 1an 3 mois. - inférieure à 1 an 3 mois. 9e Ancienneté égale à A + 2ans. 1e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 9 mois. 9e Ancienneté égale à A - 9 mois. - inférieure à 9 mois. 8e Ancienneté égale à A + 2ans. Inspecteur 7e Ancienneté égale à A. - égale ou supérieure à 6 mois. 8e Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans) - inférieure à 6 mois. 7e Ancienneté égale à A + 2ans. 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 7e Ancienneté égale à A - 1an. - inférieure à 1 an. 6e Ancienneté égale à A + 2ans. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 6e Ancienneté égale à A - 1an. - inférieure à 1 an. 5e Ancienneté égale à A + 2ans. 4e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A. Ancienneté égale à A + 1an. 1er Ancienneté égale à A. Ancienneté égale à A. Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central. Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.

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Pro

legi/LEGITEXT000006077157#art-27