Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2-1
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-2-1