DECRET·n° 91-1033·8 octobre 1991
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
En vigueur depuis le 8 octobre 1991 29 articles 29 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 2-3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1titolo TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration.TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration.
Art. 16Art. 18Art. 19titolo TITRE IV : Organisation financière.TITRE IV : Organisation financière.
Art. 20Art. 20-1Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 28Art. 29