Titre TITRE IV : Organisation financière.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches et le développement de son offre de formation continue tout au long de la vie.
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Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-23