Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078144#art-1