Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078259#art-1