DECRET·n° 91-1158·8 novembre 1991
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
En vigueur depuis le 8 novembre 1991 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Convention entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifsConvention entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
sezione Préambule.Préambule.
Art. ANNEXEtitolo TITRE Ier : Objet de la convention.TITRE Ier : Objet de la convention.
Art. ANNEXEtitolo TITRE II : Missions des organismes conventionnés.TITRE II : Missions des organismes conventionnés.
Art. ANNEXEtitolo TITRE III : Dispositions relatives aux locaux concédés.TITRE III : Dispositions relatives aux locaux concédés.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEtitolo TITRE IV : Dispositions relatives aux collections et aux expositions.TITRE IV : Dispositions relatives aux collections et aux expositions.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEtitolo TITRE V : Dons et legs.TITRE V : Dons et legs.
Art. ANNEXEtitolo TITRE VI : Dispositions relatives au personnel.TITRE VI : Dispositions relatives au personnel.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEtitolo TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle.TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEtitolo TITRE VIII : Dispositions finales.TITRE VIII : Dispositions finales.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXEArt. ANNEXE