Titre TITRE VIII : Dispositions finales.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I Liste des emplois du personnel scientifique prévus à l'article 9 de la convention 1. Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2. Bibliothèque : Conservateur en chef des bibliothèques ; Conservateur des bibliothèques ANNEXE II Emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat prévus à l'article 9 de la convention : Un directeur ; Un cadre administratif et financier ; Huit personnels scientifiques des musées des arts décoratifs, des arts de la mode et du textile, de la publicité et Nissim-de-Camondo ; Trois personnels scientifiques de la bibliothèque des arts décoratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006078259#art-annexe-22