Titre Titre II : Accès à la profession d'avocat›Chapitre Chapitre Ier : La formation professionnelle›Sect. Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats›§ Sous-section 1 : Organisation.
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires le président qui doit être un avocat, un secrétaire et un trésorier, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents. Cette désignation a lieu dans le premier mois de l'année civile à laquelle débute le mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006078311#art-46