Titre Titre II : Accès à la profession d'avocat›Chapitre Chapitre II : Le tableau›Sect. Section I : L'inscription au tableau›§ Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.

Art. 94

En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau du barreau comporte, s'il y a lieu, la mention de la ou des spécialisations de l'avocat inscrit.
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legi/LEGITEXT000006078311#art-94

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